Politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont le site habitats-differents.net collecte, utilise et protège les données personnelles de ses utilisateurs, conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite « Informatique et Libertés ».
En naviguant sur le site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de la présente politique et l’accepter.
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
TEAMEXDI LP, 5 South Charlotte Street, Edinburgh, Scotland, EH2 4AN, Royaume-Uni
Directeur de la publication : Wilfried J.
2. Données collectées
Le site est susceptible de collecter les catégories de données suivantes :
2.1. Données fournies directement par l’utilisateur
- Lors de l’utilisation du formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, contenu du message
- Lors d’un abonnement à la newsletter (le cas échéant) : prénom, adresse email
- Lors du dépôt d’un commentaire : prénom ou pseudonyme, adresse email, contenu du commentaire
- Lors d’une proposition de sujet ou collaboration : nom, email, informations transmises volontairement
2.2. Données collectées automatiquement
- Adresse IP
- Type de navigateur, système d’exploitation, langue
- Pages consultées, durée de visite, source de visite
- Informations issues des cookies (voir Politique des cookies)
2.3. Données non collectées
Le site ne collecte aucune donnée sensible au sens de l’article 9 du RGPD (origine ethnique, opinions politiques, religieuses, données de santé, orientation sexuelle, etc.).
3. Finalités du traitement
Les données collectées sont utilisées pour les finalités suivantes :
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Répondre aux demandes via le formulaire de contact | Exécution d’une demande précontractuelle / intérêt légitime |
| Gérer les commentaires et modérer les contenus | Intérêt légitime de l’éditeur |
| Envoyer la newsletter (si abonnement) | Consentement explicite de l’utilisateur |
| Mesurer l’audience du site (statistiques) | Consentement (via bannière cookies) |
| Améliorer l’expérience utilisateur | Intérêt légitime |
| Respecter les obligations légales et réglementaires | Obligation légale |
| Lutter contre la fraude et le spam | Intérêt légitime |
4. Destinataires des données
Les données collectées sont destinées à l’éditeur du site et, le cas échéant, à ses sous-traitants techniques agissant en son nom et pour son compte :
- o2switch SAS (France) — hébergement du site
- Le fournisseur de la messagerie électronique associée au domaine, pour les échanges par courrier électronique
Aucun outil de mesure d’audience, aucune régie publicitaire, aucun service de lettre d’information et aucun service tiers d’analyse ou de filtrage anti-spam n’est en service à ce jour. Si l’un d’eux venait à être mis en place, il serait nommé sur cette page.
Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors Union européenne
À ce jour, aucune donnée n’est transférée hors de l’Union européenne : l’hébergement et la messagerie du site sont assurés en France. Si un prestataire établi hors de l’Union européenne était mis en service, le transfert serait encadré par les mécanismes prévus par le RGPD :
Ces transferts sont encadrés par les mécanismes prévus par le RGPD :
- Décisions d’adéquation de la Commission européenne (notamment EU–US Data Privacy Framework)
- Clauses contractuelles types (CCT) approuvées par la Commission européenne
- Garanties contractuelles équivalentes
6. Durée de conservation
| Type de donnée | Durée de conservation |
|---|---|
| Données du formulaire de contact | 3 ans à compter du dernier contact |
| Données d’abonnement à la newsletter | Jusqu’à désabonnement + 3 ans |
| Commentaires publiés | Tant que le contenu reste en ligne |
| Données de connexion (logs) | 12 mois maximum |
| Données issues des cookies de mesure d’audience | 13 mois maximum |
| Données de facturation (le cas échéant) | 10 ans (obligation légale comptable) |
Au-delà de ces durées, les données sont anonymisées ou supprimées définitivement.
7. Sécurité des données
L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité des données collectées :
- Chiffrement des communications via certificat SSL/TLS (HTTPS)
- Mises à jour régulières du CMS et des extensions
- Contrôle des accès au back-office (mots de passe forts, double authentification)
- Sauvegardes régulières
- Hébergement sur infrastructure professionnelle conforme
Aucune méthode de transmission ou de stockage n’étant infaillible à 100 %, l’éditeur ne peut garantir une sécurité absolue mais s’engage à signaler toute violation de données conformément à l’article 33 du RGPD.
8. Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
- Droit d’accès : obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en recevoir une copie
- Droit de rectification : faire corriger des données inexactes ou incomplètes
- Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») : faire supprimer vos données dans les cas prévus par la loi
- Droit à la limitation du traitement
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d’opposition au traitement, notamment à des fins de prospection commerciale
- Droit de retirer votre consentement à tout moment, sans remise en cause de la licéité des traitements antérieurs
- Droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès
9. Réclamation auprès d’une autorité de contrôle
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 Téléphone : 01 53 73 22 22 Site : https://www.cnil.fr
10. Cookies
L’utilisation des cookies sur le site est régie par notre Politique des cookies, qui détaille leur nature, leur finalité et les moyens de les gérer.
11. Modifications de la présente politique
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour s’adapter aux évolutions légales, réglementaires ou techniques. Les utilisateurs sont invités à la consulter régulièrement. La date de dernière mise à jour figure en bas de page.
12. Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou au traitement de vos données : contact